tarif de livraison unique, pour toutes vos commandes

Livraison par transporteur en 24/48h chrono.

Nous avons privilégié un partenariat avec Geodis Calberson. Le respect des délais de livraison fait partie intégrante de nos engagements de services : Avec ses 240 agences dans l 'hexagone, Geodis Calberson a constitué un réseau particulièrement dense, sans équivalent en France.

Cette offre s 'appuie sur des avancées technologiques majeures. Le bouquet de solutions interactives e-sp@ce vous propose un large panel de services:
- Suivi des expéditions
- Information en temps réel sur les perturbations transport en "express"
- Le visiotracer vous permet d 'obtenir l 'émargement du récepissé, 10mn après la livraison

trois types de garanties inclus

Toutes nos structures sont garanties :

Garantie à vie :
Tout produit concernant la gamme "Garantie à vie" est garanti à vie contre les défauts de matériaux et de fabrication lorsqu'il est correctement assemblé et utilisé.
Si A2 Signalisation reçoit un avis d'un tel défaut pendant la période de garantie, A2 Signalisation, s'oblige à réparer ou remplacer les produits s'avèrant être défectueux.
Les produits de remplacement peuvent être neufs ou considérés comme neuf.
Cette garantie ne s'applique pas si le produit ou tout autre équipement sur lequel le produit est autorisé à être utilisé ou modifié, sauf par A2 Signalisation, n'a pas été installé utilisé, réparé ou entretenu conformément aux instructions fournies, a subi des abus physiques anormaux, de négligence, ou d'accident, ou des défauts causés par force majeure (foudre, inondations, guerre, etc)...


Garantie 10 ans :
Tout produit concernant la gamme "Garantie 10 ans" est garanti 10 ans  contre les défauts de matériaux et de fabrication lorsqu'il est correctement assemblé et utilisé.
Si A2 Signalisation reçoit un avis d'un tel défaut pendant la période de garantie, A2 Signalisation, s'oblige à réparer ou remplacer les produits s'avèrant être défectueux.
Les produits de remplacement peuvent être neufs ou considérés comme neuf.
Cette garantie ne s'applique pas si le produit ou tout autre équipement sur lequel le produit est autorisé à être utilisé ou modifié, sauf par A2 Signalisation, n'a pas été installé utilisé, réparé ou entretenu conformément aux instructions fournies, a subi des abus physiques anormaux, de négligence, ou d'accident, ou des défauts causés par force majeure (foudre, inondations, guerre, etc)...

Garantie 1 an :
Tout produit concernant la gamme "Garantie 1 an" est garanti 1an contre les défauts de matériaux et de fabrication lorsqu'il est correctement assemblé et utilisé. 
Si A2 Signalisation reçoit un avis d'un tel défaut pendant la période de garantie, A2 Signalisation, s'oblige à réparer ou remplacer les produits s'avèrant être défectueux.
Les produits de remplacement peuvent être neufs ou considérés comme neuf.
Cette garantie ne s'applique pas si le produit ou tout autre équipement sur lequel le produit est autorisé à être utilisé ou modifié, sauf par A2 Signalisation, n'a pas été installé utilisé, réparé ou entretenu conformément aux instructions fournies, a subi des abus physiques anormaux, de négligence, ou d'accident, ou des défauts causés par force majeure (foudre, inondations, guerre, etc)...

Mentions légales

A2 signalisation - conditions générales de vente

A2 SIGNALISATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) s’appliquent à toutes ventes de produits et/ou de prestations de services (les « Produits ») réalisées par A2 SIGNALISATION
(A2S) pour les besoins de l’activité professionnelle du client (le « Client »), et notamment aux prestations de fabrication de signalétique par la reproduction d’images sélectionnées ou
transmises par le Client sur tous supports personnalisés.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles peuvent être consultées sur le site Internet www.a2-signalisation.com.

Toute commande passée par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux CGV. Aucune condition particulière - conditions d’achat du Client, stipulation imprimée sur sa
commande ou sa correspondance - ne peut, sauf acceptation formelle, préalable et écrite de A2S, prévaloir sur les CGV.


1 PRODUITS
Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de A2S ne pourra être engagée.


2 COMMANDES
Pour passer une commande, le Client pourra (i) formaliser le formulaire mis à disposition sur le Site Internet de A2S ou (ii) adresser à A2S un bon de commande dûment daté et signé, et éventuellement revêtu du cachet commercial de l’entreprise, ou (iii) retourner à A2S le devis qui lui aura été transmis dûment daté et signé, éventuellement revêtu du cachet commercial de l’entreprise et sur lequel il aura apposé la mention « Bon pour accord ».

2.2 Le Client s’engage à adresser à A2S les fichiers informatiques utiles. L’absence de transmission desdits fichiers ne saurait en aucune manière porter atteinte au caractère ferme et définitif de la commande par le Client.

A2S procèdera à la seule vérification matérielle de la conformité des fichiers informatiques qui lui auront été transmis par le Client.

2.3 La commande du Client sera considérée comme acceptée par A2S après confirmation par A2S de l’acceptation de la commande, par mail ou tout autre moyen et sous réserve de son règlement et du bon encaissement du prix dans les conditions précisées à l’article 9.3.

2.4 Toute demande de modification de commande est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de A2S.

2.5 A2S se réserve le droit, nonobstant la commande du Client, de ne pas l’exécuter dans l’hypothèse où elle serait fondée sur une proposition initiale entachée d’une erreur matérielle telle par exemple une erreur de tarification, d’application d’un coefficient multiplicateur ou si le Client reste redevable, à quel que titre que ce soit, d’une ou plusieurs factures échues.


3 LIVRAISON

La livraison des Produits se fera par A2S ou tout transporteur de son choix. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des Produits. Le montant des frais de livraison seront communiqués au Client avant que sa commande ne soit considérée comme ferme et définitive.

Le Client peut choisir de faire transporter les Produits par un transporteur de son choix et à ses frais.

En toute hypothèse, le transfert des risques au profit du Client se fera à compter de la prise en charge chez A2S, par le transporteur, des Produits.


4 DELAIS DE REALISATION ET DE LIVRAISON

Les délais de réalisation, de livraison et éventuellement d’installation sur site, et d’une manière générale, le calendrier d’exécution, ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.

A2S s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués, sauf cas de force majeure ou circonstances telles que grèves, incendie, difficultés d’approvisionnement, impossibilité d’accéder au réseau Internet, pour quelle que cause que ce soit, sans que cette liste soit limitative.

En toute hypothèse, les retards de réalisation, de livraison et d’installation ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ni indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.


5 OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est tenu d’adresser à A2S des fichiers informatiques au format sollicité par A2S ; à défaut, A2S n’est pas tenu d’accuser réception de la commande du Client.

Le Client garantit à A2S que les fichiers informatiques qu’il lui transmet ne pas portent pas atteinte aux droits des tiers (droits à l’image, droits d’auteur, droits de propriété industrielle notamment) ; en toute hypothèse, A2S ne saurait être tenue à aucune responsabilité du fait du contenu des fichiers informatiques qui lui auront été transmis en vue de la réalisation d’un Produit.

6 DEFAUT DE CONFORMITE ET RETOUR

6.1 Le Client est tenu, à réception des Produits, de vérifier immédiatement leur conformité par rapport à la commande.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés aux Produits commandés doivent être formulées par lettre recommandée AR adressée à : A2S - Rue de Liège - 78990 ELANCOURT, dans les huit (8) jours à compter de la livraison ou de l’enlèvement des Produits par le Client.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à A2S toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Client s’abstiendra de toute intervention de son personnel, ou celui de tiers, sur les Produits concernés.

6.2 Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord préalable, exprès et écrit de A2S.

Tout Produit qui serait retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client.

Tout retour accepté par A2S pourra entraîner l’établissement d’un avoir au profit du Client, après
vérification quantitative et qualitative du ou des Produits retournés. Tout dédommagement, à quelque titre que ce soit, est formellement exclu.


7 RESPONSABILITE DE A2S

A2S ne pourra être tenue pour responsable à l’égard du Client ou de tiers des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pénalités fiscales ou sociales, perte de données ou de fichiers.

La responsabilité de A2S ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grève, interruptions du travail, absence imprévue et justifiée d’un collaborateur, impossibilité d’accéder au réseau Internet et/ou au site internet du client, pour quelle que cause que ce soit, retards de fournisseurs, sinistres ou accidents.


8 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

CONFORMEMENT A LA LOI n° 80-335 du 12-05-1980, IL EST PRECISE QUE LES PRODUITS
SONT VENDUS SOUS RESERVE DE TRANSFERT DE PROPRIETE RESULTANT DU PAIEMENT
INTEGRAL DU PRIX CONVENU.

A2S conserve l'entière propriété des Produits jusqu'à complet paiement du prix facturé ; jusqu'à cette date, les Produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et le Client supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Le défaut de paiement du prix ou de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la  revendication des Produits.


9 PRIX, FACTURATION, REGLEMENT

9.1 Prix  Les prix, renseignements ou notes figurant sur le catalogue A2S sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent nets et hors taxe sur la base des tarifs communiqués au Client. Sauf accord écrit de A2S, les frais de port sont à la charge du Client.

9.2 Règlement

9.2.1 Pour toute commande de Produits en ligne passée par l’intermédiaire du site Internet www.a2-signalisation.com. et sauf convention contraire, le règlement se fait, au moment de la commande(i) par virement bancaire, (ii) par carte bancaire ou (iii) par chèque bancaire libellé à l’ordre de la société A2 SIGNALISATION.

9.2.2 Pour toute commande de Produits qui ne serait pas passée par l’intermédiaire du site Internet www.a2-signalisation.com, les conditions de règlement seront précisées au Client.

9.3 Retard et défaut de paiement Dans l’hypothèse où, par exception à ce qui précède, le prix ne serait pas payé à la commande mais le serait à réception de facture, passée la date d’échéance de la facture, le Client sera redevable de plein droit d’une indemnité de retard égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points, et ce jusqu’à la date de paiement effectif. En cas de retard de paiement, A2S se réserve le droit de suspendre immédiatement l’intégralité de ses obligations contractuelles (notamment la fabrication des Produits et la livraison), et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
De même, en cas de paiement fractionné, le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne la déchéance du terme et rend exigible la totalité des sommes dues à A2S même non échues.


10 INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans le cas où une des stipulations de ces CGV se révélerait inutile, nulle ou sans objet, les autres stipulations des CGV demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les stipulations inutiles, nulles et sans objet ne figuraient plus dans celles-ci.


11 ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

L'élection de domicile est faite par A2S à son siège social.

Le Tribunal de commerce de Versailles est seul compétent pour connaître de tout différend relatif à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le droit applicable est la loi française.